Par les U.S.A. (encore !!!)

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mardi 17 octobre 2006, mis à jour à 18:36

Bush promulgue le nouvel arsenal législatif antiterroriste
Reuters


George Bush a promulgué la loi relative aux interrogatoires et aux procès des terroristes présumés qui suscite l'hostilité de l'opposition démocrate et des mouvements de défense des droits de l'homme.

La loi "Military Commission Act 2006" constitue "l'une des pièces essentielles de l'arsenal législatif de la guerre contre le terrorisme", s'est félicité le président des Etats-Unis, en pleine campagne pour les élections de mi-mandat, en novembre.

"Chaque membre du Congrès ayant voté pour ce texte a contribué à la tâche que l'Histoire nous a assignée. Certains l'ont fait, bien qu'une majorité au sein de leur parti ait voté contre", a souligné Bush.

L'essentiel du dispositif qui, selon ses détracteurs, autorise le recours à des méthodes assimilables à la torture, telles que la privation de sommeil ou l'exposition au froid, a été négocié en septembre après la fronde menée par plusieurs membres éminents de la majorité républicaine.

"Cette loi détaille les délits manifestes qui seront considérés comme des crimes dans le traitement des détenus, de façon à ce que les hommes et les femmes qui interrogent les terroristes capturés puissent accomplir leur devoir en appliquant la loi dans son intégralité.

"Comme je l'ai déjà dit, les Etats-Unis ne torturent pas. C'est contraire à nos lois et valeurs", a assuré le président.

"NO MAN'S LAND JURIDIQUE"

La Maison blanche s'est refusée à détailler les méthodes autorisées par la loi, mais ses adversaires comme de nombreux juristes la jugent en contradiction avec les droits garantis par la Constitution et prédisent le succès des procédures qui seront engagées à son encontre.

Ils citent notamment la disposition interdisant aux prisonniers étrangers de saisir la justice américaine pour contester leur détention et jugent illégales les tribunaux militaires qui seront chargés de les juger.

La nouvelle législation a été mise en chantier lorsque la Cour suprême a jugé en juin que George Bush avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant la création de commission militaires devant lesquelles les terroristes présumés détenus notamment sur la base navale de Guantanamo, à Cuba, devaient comparaître.

Les futurs recours contre la nouvelle loi donneront probablement lieu à une nouvelle saisine de la plus haute juridiction américaine.

Peu après la promulgation du texte, la commission nationale du Parti républicain a diffusé un communiqué intitulé "Les démocrates auraient laissé les terroristes en liberté", énumérant les noms des députés et sénateurs qui ont voté contre le projet de loi.

L'Union américaine pour la défense des libertés individuelles (Aclu) a quant à elle dénoncé "l'une des pires mesures de l'histoire des Etats-Unis".

"Rien ne nous distingue mieux de nos ennemis que notre engagement d'équité et de justice, mais la loi promulguée aujourd'hui constitue une rupture historique parce qu'elle fait entre autres de Guantanamo un no man's land juridique", regrette l'association.

C'est vrai, ils ne torturent pas ! Le supplice de la chèvre qui lèche les pieds est interdit... par contre il ont droit de tabasser

madlexx a écrit:

par contre il ont droit de tabasser

les pieds ou la chèvre ???

mffff seraient bien capables de faire parler une chèvre

Et encore ce n'est que la partie emmergée de l'iceberg qu'est la politique neo conservatrice US !!